Mentions légales

Conseil en gestion de patrimoine indépendant 
adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine 

SARL au capital de 8000€ 
Numéro B484729 926 RCS Versailles 
Siège social: 32 Rue de la Fosse Jean 78120 RAMBOUILLET 
Tél: 01.30.41.54.40 

 

Statuts réglementés 

Intermédiaire en assurance 

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 029 206 et positionné dans la catégorie «b» n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance; il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : Néant 



Conseiller en investissements financiers 

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07029 206, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers 
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Banque Privée 1818, Finaveo, GE Money Banque 
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise. 

 

Démarcheur bancaire et financier 

Identité du ou des mandants : Banque Privée 1818, Finaveo, Le Conservateur, Nortia Invest 

 

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement 

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07029 206, appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement. 
Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 :Néant. 
Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (détention d’une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant 

 

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. 

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. 

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer : 
- la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline),4 Rue de Longchamps 75016 Paris, 
- le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, 
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. 

 

Clause de confidentialité 

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle. 

Objectif et nature de l’information du site
Le site www.eneiscapital.fr est un site à but exclusivement informatif dont l'objectif est de présenter l'activité de Enéis Capital ainsi que les principales caractéristiques de ses services.

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Toute information peut être modifiée sans préavis par Enéis Capital.

Les informations publiées sur le site ne sont constitutives :

ni d'une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l'épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l'achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d'investissement.
ni d'une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Enéis Capital décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.

CNIL
Enéis Capital s’engage à traiter avec la plus extrême confidentialité tous les documents et éléments qui lui seront transmis. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, son client pourra exercer un droit d’accès et de rectification de ces informations.
Le CGP s’abstient, en application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant son client. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.
Enfin, le CGP s’engage à effectuer la déclaration de ses fichiers clients directement sur le site internet de la CNIL (www.cnil.fr).

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Rédaction et administration: Eric THOMAS

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